Les Frais de Transport



Les frais de transport, au départ de Saint-Brevin, demandés par notre association pour l'année 2019 se calculent selon la formule suivant :

(Nbr de km Aller-Retour x 0,20 €) / 3 personnes


Le montant, de ces frais, peut vous sembler important mais il est très inférieur aux exemples de calcul ci-dessous.

Le coût ne tient pas compte du péage autoroutier.


Exemple 1


Extrait du site : https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1231
« Et en l'absence de justificatifs précis, qui permettent d'évaluer le montant effectif des dépenses, les frais sont évalués forfaitairement en fonction d'un barème kilométrique spécifique aux bénévoles des associations.

Ainsi le barème 2018 pour l'année 2017 s'élève à :
0,311 euro par km si le bénévole se déplace en véhicule automobile
0,121 euros par km si le bénévole se déplace vélomoteur, scooter ou moto. »


Exemple 2


Extrait du site : http://www.assistant-juridique.fr/remboursement_dirigeants.jsp
L'utilisation d'une voiture personnelle par le dirigeant d'une association loi 1901
Il existe plusieurs barèmes kilométriques : un pour les voitures particulières, un pour les véhicules utilitaires, un pour les vélomoteurs et scooters et un pour les motos. Ceux-ci varient chaque année.
Barème kilométrique 2019 pour les voitures – d = Distance

Puissance (et jusqu'à 5 000 km)
3 cv et moins  :  d x 0,451 €
4 cv  :  d x 0,518 €
5 cv  :  d x 0,543 €
6 cv  :  d x 0,568 €
7 cv et plus  :  d x 0,595 €


Le barème prend en compte la dépréciation du véhicule, les frais de réparation et d'entretien, les dépenses de pneumatiques, la taxe différentielle, les dépenses de carburant, les primes d'assurance, les frais d'achat des casques et protections. En cas d'option pour le barème, toutes ces dépenses ne peuvent donc en aucun cas être indemnisées pour leur montant réel.
Les frais de garage (parking payant, parcmètres... à l'exclusion du garage de l'habitation principale du dirigeant) et de péage ne sont pas pris en compte. Ils peuvent donc faire l'objet d'un remboursement réel.



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  Dernière modification : mercredi 14 août 2019